Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet supernaturo.system.io et tout site géré par la société Philippe France.

La société Philippe France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Nature des produits commercialisés : Les produits vendus sont des formations informatives et pédagogiques, à but éducatifs. Les supports utilisés et commercialisés sont des contenus numériques essentiellement.

Article 2bis : Disponibilité des produits : Les produits sont livrés après achat via un système de streaming ou de téléchargement. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat. Certains produits sont délivrés en plusieurs fois et ceci à des fins pédagogique et de sécurité: ce système a été mis en place pour permettre à l’utilisateur d’assimiler les connaissances progressivement.

A la suite de toute commande, l’utilisateur s’engage à honorer tous ses paiements sans exception aucune. Toute somme non honorée pourra être recouvrée en une transaction, même plusieurs mois après la suspension automatique de paiement et blocage de l’accès à la formation. Dans le cas contraire l’accès aux formations sera bloqué tant que la situation ne sera pas résolue.

Article 3 : Prix : La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Certains frais bancaires peuvent s’appliquer si le client réside à l’extérieur de la France (selon votre banque), notamment des frais de change ou des taxes de vente liées au pays de résidence.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation : Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal ou Stripe. Le paiement est sécurisé.Ce site ne commercialise directement aucune offre et aucun service. Les ventes sont réalisés par l’intermédiaire de Paypal et Stripe. Ils facturent directement les clients.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison : Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membre.

- Dans le cas où le client choisis de payer en plusieurs fois, et si une des mensualités fait défaut, Philippe France se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à la formation jusqu’à la finalisation de la transaction. Dans ce mode de paiement, les formations sont délivrées sous la forme de “content dripping”, c’est à dire que la totalité de la formation n’est pas délivrée en une fois mais au fur et à mesure des paiements.

Article 6 : Responsabilité : La société Philippe France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de paiements ou groupe assurant la télécommunications, ou en cas d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects (dont dommages ou frais) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits : Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Philippe France ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique. Tout paiement mensualisé devra être honoré à un moment ou à un autre, même après suspension automatique de paiement.

Article 8 : Droit d’auteur : Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des contenus numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

En cas de litiges vous pouvez faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register&lng=FR